Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site MEDECINS SOLIDAIRES, peuvent être recueillies :

• Des données personnelles utilisées à des fins de réalisation de la mission de MEDECINS SOLIDAIRES (missionner des médecins dans ses centres de santé) et de communication (mailings ciblés, invitation événements, newsletters, diffusion d’informations) – par le biais des formulaires de contact du site. Les données ainsi recueillies sont les suivantes : Nom Prénom, Adresse mail, N° RPPS (médecins uniquement), Téléphone, N° d’ordre (médecins uniquement), Date de naissance / lieu de naissance (médecins uniquement), N° de sécurité sociale (médecins uniquement).
• Des données de navigation utilisées à des fins de statistiques, via l’outil Google analytics : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site MEDECINS SOLIDAIRES, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans le cadre de sa mission, MEDECINS SOLIDAIRES est amenée à stocker, exploiter et transférer les données recueillies à des organismes extérieurs (pour la gestion contractuelle, la gestion comptable, la gestion de la paie, la mission médicale, la communication).

MEDECINS SOLIDAIRES stocke les informations collectées, dans son système d’information, pendant 20 ans.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande par mail à l’adresse contact@medecins-solidaires.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être renvoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).